Compléter et remplir votre CERFA pour Permis de construire ou Déclaration Prealable
–
TVA incluse, hors frais de port
Délai de livraison 15 - 20 Jours ouvrés
Sous réserve de réception des documents demandés lors de la confirmation de commande.
Images non contractuelles
Merci de compléter la Fiche de renseignements
Détails de l'article
Le cerfa 13406*06 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à votre mairie une demande de permis de construire.